Vous débutez votre activité et vous avez opté pour le régime de l’auto-entrepreneur ? Ce billet est fait pour vous !
En effet, nous allons partager avec vous tous les points à connaitre concernant le régime auto-entrepreneur. Cela devrait vous éviter de mauvaises surprises !
Seuils de chiffres d’affaires réduits si vous créez en cours d’année
Les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser sont définis pour une année complète doit 82 200€ HT pour les activités commerciales et 32 900€ HT pour les activités de services.
Pour calculer le chiffre d’affaires à ne pas dépasser, faites le calcul suivant : nombre de jours entre la date de début de l’activité lors de l’immatriculation ( voir KBIS) et le 31 décembre de l’année en cours. Ce chiffre vous le multipliez par le chiffre d’affaires maximum à réaliser pour une année pleine et vous divisez le tout par 365 jours .
Par exemple votre date de début d’activité de prestation de services est le 1er décembre, vous avez donc une activité de 31 jours. Votre calcul est donc de (31 jours *32 900)/365 jours soit 2794€ de CA maximum.
Basculement en cas de dépassement des seuils du CA
Pour les auto-entrepreneurs qui dépassent les seuils de chiffre d’affaires, peuvent bénéficier d’une tolérance de deux ans jusqu’à respectivement 90 300€ et 34 900€de chiffres d’affaires.Vous sortez automatiquement du régime fiscal de la micro entreprise à partir du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils. Vos revenus sont imposés au régime réel et vous êtes soumis à la TVA.
Les changements sont complexes, n’hésitez pas à vous faire aider d’un expert comptable.
Limite de l’exercice à domicile
La législation est formelle, il est interdit de recevoir de la clientèle et de stocker de la marchandise à son domicile.
Les auto-entrepreneur qui ont besoin de stocker des matières premières ou de recevoir des clients peuvent louer des bureaux partagés . Contre un loyer mensuel, il est possible de louer des entrepôts de stockage (quelques mètres carrés).
La TVA
La TVA n’est pas récupérable car les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA. Ils ne peuvent ni facturer leurs clients de TVA ni récupérer de la TVA sur les factures d’achats.
Cela peut procurer une perte financière importante lorsque vous achetez du matériel de départ.
Radiation
Si vous arrêtez votre activité, la radiation est définitive , vous ne pouvez plus vous réinscrire. Vous devez envoyer une déclaration de cessation d’activité soit sur le site lautoentrepreneur.fr soit à votre CFE.
Pénalités
Si vous oubliez de déclarer votre chiffres d’affaires même nul chaque mois ou chaque trimestre (qui est obligatoire) des pénalités de 49€ vous seront appliquées avec des frais supplémentaires.
Responsabilité de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur forme une seule et même personne avec l’entreprise. Son patrimoine privé à l’exception de sa résidence principale, peut être engagé pour dédommager ses créanciers.
Pour se protéger , il faut faire une déclaration payante d’insaisissabilité chez le notaire compris entre 200 et 500€.
Obligations contraignantes
Les auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au RCS et fournir un ensemble de documents ( formulaire P0, attestation sur l’honneur …)
Si le dossier est incomplet, les chambres de commerce facturent souvent des frais de conseil en sus.
En plus, les auto -entrepreneurs doivent suivre un stage préalable d’installation (SPI) de 30 heures !
Trimestres de retraites
Le chiffre d’affaires réalisé permet de faire valider les droits de retraite. Cependant si l’activité n’est pas importante, le trimestre n’est pas validé. Il existe des seuils très précis par type d’activité. Cette information est très importante pour un créateur qui se lance en fin de carrière.
Avec ces informations, vous devriez avoir en tête les éléments clés pour mieux comprendre les particularités du statut de l’auto-entrepreneur.
Si vous souhaitez être accompagné pour votre activité d’auto-entrepreneur ou si vous souhaitez basculer vers un autre statut d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.
